Politique de confidentialité de RDV-Doc

Responsable et finalités

RDV-Doc est responsable du traitement des données de la plateforme. Les informations d'identification figurent dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@rdv-doc.com.

RDV-Doc traite les données nécessaires à la gestion des comptes, aux rendez-vous, aux services de santé disponibles, aux abonnements, à l'assistance et à la sécurité. Elles proviennent des utilisateurs, des professionnels habilités, des représentants autorisés et de l'utilisation du service. Les champs obligatoires sont signalés ; leur absence peut empêcher le service demandé.

Les traitements reposent, selon leur objet, sur le consentement, l'exécution du service ou les obligations légales applicables. Le traitement des données de santé repose sur votre consentement exprès et les autres conditions prévues par la loi. Pour un mineur, le consentement relève de son représentant légal.

Accès et destinataires

Les données sont accessibles aux utilisateurs et professionnels habilités, aux personnels autorisés de RDV-Doc et aux prestataires nécessaires au service, selon leurs missions. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige. RDV-Doc ne vend pas les données personnelles et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

L'hébergement, la messagerie et certaines fonctions cartographiques impliquent des traitements hors d'Algérie. La connexion volontaire à Google Agenda implique également une transmission à ce service. Ces traitements restent soumis aux exigences légales applicables aux transferts.

Google Agenda

La synchronisation est facultative et activée par le professionnel. RDV-Doc accède à la liste de ses agendas et crée, met à jour ou supprime les événements RDV-Doc dans l'agenda choisi, sans consulter ses autres rendez-vous. Les autorisations Google demandées sont https://www.googleapis.com/auth/calendar.events et https://www.googleapis.com/auth/calendar.calendarlist.readonly.

Les événements ne contiennent ni le nom ni les coordonnées ni les notes du patient. Ils comportent un titre neutre, les horaires, un libellé de consultation, le statut et un lien vers RDV-Doc. Les motifs signalés comme sensibles sont remplacés par un libellé neutre. L'accès au rendez-vous sur RDV-Doc exige une authentification et les droits appropriés.

Le professionnel peut déconnecter son agenda à tout moment ; les événements déjà copiés restent dans Google Agenda et peuvent y être supprimés. L'utilisation et le transfert vers toute autre application des données issues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences « Limited Use » : https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy.

Conservation et protection

Les données sont conservées selon les besoins du service et les obligations légales de conservation, puis supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n'est plus justifiée. La fermeture d'un compte ne supprime pas les données dont la conservation reste légalement nécessaire.

RDV-Doc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques. Les incidents sont traités et notifiés dans les conditions prévues par la loi.

Vos droits

Vous disposez des droits d'information, d'accès, de rectification, d'effacement ou de verrouillage et d'opposition, dans les conditions légales. Vous pouvez retirer votre consentement pour l'avenir ; certaines fonctions peuvent alors devenir indisponibles.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de RDV-Doc et saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). La page « Exercer vos droits » précise la démarche. Toute modification substantielle de cette politique est portée à votre connaissance.