Conditions générales d'utilisation de RDV-Doc : patients

Objet

RDV-Doc propose des services de recherche de professionnels de santé, de prise et de suivi de rendez-vous et d'échange avec les professionnels, selon les fonctionnalités disponibles. L'utilisation d'un compte implique l'acceptation des présentes conditions.

Compte et utilisation

Vous fournissez des informations exactes, protégez vos accès et utilisez le service de manière licite. Vous ne pouvez agir pour un proche que si vous êtes habilité à le représenter. Pour un mineur, cette utilisation relève de son représentant légal.

Rendez-vous et soins

Vous respectez les rendez-vous et signalez vos annulations ou changements. Les professionnels restent responsables de leurs disponibilités, de leurs honoraires et des soins réalisés. RDV-Doc ne fournit pas de soins et ne remplace pas les services d'urgence.

Données et documents

Les données et documents sont utilisés pour les services demandés, dans les conditions de la politique de confidentialité. Vous ne transmettez que les informations utiles et que vous êtes autorisé à communiquer.

Service et responsabilités

RDV-Doc met en œuvre des moyens adaptés au fonctionnement et à la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir. Chaque utilisateur répond de ses propres actes, dans les limites prévues par la loi.

RDV-Doc peut restreindre un accès en cas d'usage illicite, frauduleux ou compromettant la sécurité. La fermeture d'un compte reste soumise aux obligations de conservation applicables.

Dispositions générales

Les éléments de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de RDV-Doc ou de leurs titulaires. Leur utilisation n'emporte aucune cession de droits.

Les modifications substantielles des présentes conditions sont portées à votre connaissance. Les conditions sont soumises au droit algérien. Toute réclamation peut être adressée à contact@rdv-doc.com ; à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes peuvent être saisies.