Conditions générales d'utilisation de RDV-Doc : professionnels de santé et structures

Objet et accès

RDV-Doc fournit aux professionnels de santé et aux structures des outils de gestion de leur activité et de leurs relations avec les patients. L'accès est personnel, soumis à la vérification des informations fournies et, selon les fonctionnalités, à un abonnement.

Engagements professionnels

Vous attestez être habilité à exercer votre activité et, le cas échéant, à engager votre structure. Vous veillez à l'exactitude des informations publiées, à la gestion de vos disponibilités et au respect de vos obligations professionnelles.

Vous restez responsable des soins, des prescriptions, des honoraires et de l'usage des informations de santé. Les services à distance sont utilisés lorsque la situation du patient et les règles applicables le permettent.

Confidentialité et sécurité

Vous respectez le secret professionnel, limitez vos accès aux besoins de votre activité et ne communiquez les données qu'aux personnes habilitées. Vous protégez vos identifiants et appliquez les mesures de sécurité demandées par RDV-Doc.

Le responsable de structure gère les habilitations de ses membres et retire les accès devenus inutiles. L'engagement de confidentialité s'applique pendant les fonctions et après leur cessation.

Accord de traitement des données

RDV-Doc est responsable du traitement des données de la plateforme et constitue l'interlocuteur des utilisateurs pour leur protection. Les professionnels utilisent les données de leurs patients pour la prise en charge et l'organisation des soins, conformément à leurs obligations légales et professionnelles.

RDV-Doc organise les accès et met en œuvre des mesures de protection adaptées. Vous ne collectez et ne consultez que les informations nécessaires, respectez les choix des patients et coopérez au traitement des demandes relatives à leurs données. Les copies réalisées hors de la plateforme restent sous la responsabilité de leur détenteur.

La politique de confidentialité précise les finalités, destinataires, conditions de conservation et droits des personnes.

Services et abonnements

La synchronisation Google Agenda est facultative, activée par le professionnel et révocable depuis ses réglages. Son fonctionnement est décrit dans la politique de confidentialité.

Les prix, durées et modalités de fin d'abonnement relèvent des conditions générales de vente. RDV-Doc ne perçoit aucune part des honoraires de consultation.

Dispositions générales

RDV-Doc met en œuvre des moyens adaptés au fonctionnement du service, qui peut connaître des interruptions. Un accès peut être restreint pour protéger le service ou en cas de manquement. Les responsabilités et droits des parties restent soumis aux dispositions légales applicables.

Les éléments de la plateforme sont protégés par les droits de RDV-Doc ou de leurs titulaires. Les modifications substantielles des conditions sont portées à votre connaissance. Le droit algérien s'applique. Réclamations : contact@rdv-doc.com ; à défaut d'accord amiable, juridictions compétentes.