Conditions générales de vente des abonnements RDV-Doc

Offre et souscription

RDV-Doc propose des abonnements aux professionnels et structures de santé. Les fonctionnalités, capacités, prix en dinars algériens et durées sont présentés avant la souscription. Le forfait choisi et sa confirmation complètent les présentes conditions.

L'activation intervient après validation du compte et réception du paiement selon les modalités communiquées par RDV-Doc. Les consultations sont réglées directement au professionnel ; RDV-Doc ne perçoit aucune commission sur les honoraires.

Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel ou annuel, à compter de son activation. Il court de date à date : jusqu'à la veille de la date correspondante du mois ou de l'année suivante, ou au dernier jour du mois lorsque cette date n'existe pas. Une période commencée le premier jour d'un mois se termine le dernier jour de la période concernée.

Il ne se renouvelle pas automatiquement. À son terme, les nouvelles prises de rendez-vous sont suspendues ; les rendez-vous existants sont maintenus et l'accès aux données reste soumis aux conditions du service et aux obligations de conservation.

Un changement de forfait prend effet après validation et paiement, pour une nouvelle période. Il ne donne pas lieu à un crédit ou remboursement automatique de l'ancien forfait.

Arrêt et remboursements

Vous pouvez demander l'arrêt immédiat ou à l'échéance depuis votre espace ou auprès de RDV-Doc.

Lors de la première souscription, RDV-Doc accorde un délai de rétractation de sept jours pour un abonnement mensuel et d'un mois pour un abonnement annuel, à compter de l'activation, avec remboursement intégral. Cette faculté ne s'applique ni au renouvellement ni au changement de forfait, sans préjudice d'un droit légal plus favorable.

En dehors de cette rétractation, un arrêt anticipé à votre initiative ne donne pas lieu à remboursement du forfait mensuel ; le forfait annuel est remboursable au prorata des jours restant après sa fin effective. Un arrêt à l'échéance ne donne pas lieu à remboursement.

Les doubles paiements et trop-perçus sont remboursables. Un paiement non suivi d'activation est remboursable intégralement. Un arrêt du service ou une résiliation par RDV-Doc sans faute de votre part, une force majeure empêchant le service ou un manquement non corrigé après réclamation ouvrent droit au remboursement de la période non servie, sans préjudice de vos autres droits.

Les demandes sont examinées par RDV-Doc. Un refus est motivé. Les remboursements validés sont versés au plus tard dans les deux mois de leur validation, par un moyen convenu avec le titulaire de l'abonnement, sans frais de résiliation ou de rétractation.

Évolution et litiges

Un changement de prix ne modifie pas une période déjà payée. Les modifications substantielles sont annoncées avant leur application. Si une modification essentielle s'applique pendant une période payée, vous pouvez la refuser et demander l'arrêt avec remboursement de la période non servie.

RDV-Doc peut suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement, de fraude ou de manquement grave.

Le droit algérien s'applique. Réclamations : contact@rdv-doc.com ; à défaut de résolution amiable, juridictions compétentes.